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Autres contrats complexes

Centre hospitalier
Assistance stratégique et juridique à la réalisation du projet de recomposition hospitalière sous la forme d’une plateforme publique/privée.

Leader français de la location de véhicules
Accompagnement juridique et stratégique pour l’offre remise à la SNCF en vue de l’attribution de locaux commerciaux et d’espaces de stationnement sur une soixantaine de gares.

GEIE gestionnaire d’un tunnel
Mission d’assistance juridique à la mise en œuvre de la gestion technique centralisée du tunnel.

Communauté d'agglomérations d'Ile de France
Assistance dans le cadre de l'accueil d'un grand équipement sportif à vocation nationale. Identification et gestion d'un dispositif de valorisation foncière du projet, détermination et modélisation d'un cadre contractuel adapté.

Société gestionnaire de centres d'exposition
Conseil dans le cadre de la candidature au renouvellement de l'exploitation d'un des principaux parcs d'exposition de France et à sa modernisation, sous forme de bail emphytéotique administratif et concession de travaux d'une durée de 40 ans.

Filiale d'un grand groupe privé de conseil aux collectivités territoriales
Modélisation de protocole d'acquisition de certificats d'économies d'énergie.

Société leader dans le secteur de l'énergie
Assistance à l'installation de bornes de recharge électriques (droit de la copropriété, droit de la construction et de l'habitation, droit de la consommation,etc).

Société anonyme en charge de la gestion d'un aéroport (4 millions de passagers par an)
Détermination du mécanisme contractuel adapté pour le dépôt/la vente/la location/les prestations de services liés à la fourniture du carburant sur la plateforme aéroportuaire : financement, construction et gestion du nouveau dépôt pétrolier, fourniture des services d'assistance en escale (notamment organisation et exécution du plein et de la reprise de carburant), autorisations d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire,etc.

Opérateur en matière d'énergies renouvelables
Assistance juridique à la passation d'un BEA.

Filiale d'un grand groupe de transport
Conseil juridique et stratégique pour la soumission à un appel d'offre ayant pour objet la construction et l'exploitation du tramway du centre historique de la ville de Mexico.

Société de BTP de grande envergure
Conseils sur la faisabilité juridique de montages contractuels complexes (VEFA, BEA, bail à construction) pour la réalisation de projets publics.

Grand groupe de BTP
Conseil juridique sur la faisabilité d'un montage contractuel complexe en bail à construction pour la construction d’un parking et d’un cinéma multiplexe.

Commune de l'Eure
Assistance à la passation d'un BEA pour la réalisation d'un centre technique municipal.

Groupement européen d'Intérêt économique (GEIE) franco-italien
Assistance juridique et stratégique à la passation d'un marché de l'Ordonnance ayant pour objet le renouvellement de la gestion technique centralisée d'un tunnel franco-italien.

Centre Hospitalier de Seine-et-Marne
Assistance dans le cadre de la conclusion d'un bail à construction avec une clinique pour la réalisation d'une plate-forme hospitalière publique-privée (plan hôpital 2012).