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Accueil > Compétences > Fiscalité


Fiscalité

Groupement d’intérêt économique régionale
Analyse des assiettes de taxation TF et Taxe sur des bureaux, taxe sur les parkings commerciaux : validation des déclaration, récupération des fichiers fonciers auprès du CDIF, exploitation et recoupement des données fiscales/gestion, réclamations.

Société publique locale d’aménagement
Fiscalité immobilière, TVA : concession d’aménagement, régime d’assujettissement des participations financières du concédant (collectivité) ; reversement à l’aménageur de la participation du constructeur dans le cadre d’une convention de partenariat urbain public (PUP).

Entreprise privée spécialisée dans le secteur du textile
TFPB / CFE : contestation de rôles supplémentaires établis au nom au nom d’une entreprise industrielle ; établissement industriel ; définition et nature des locaux ; méthode d’évaluation ; contestations devant la Bridage de vérification et le Centre des impôts fonciers (mise à jour du fichier foncier).