Le cabinet exclusivement dédié à la conduite des projets publics

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SERVICE PUBLIC

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DE PARTENARIAT

CONTRATS
DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE

AUTRES CONTRATS
COMPLEXES

DROIT DE L'URBANISME
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CORPORATE /
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DROIT COMMERCIAL
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Compétences

MARCHÉS PUBLICS
Groupement de coopération sanitaire (GCS) composé de plus de 50 hôpitaux, Service du Ministère de la Défense, Centre Hospitalier de Meurthe-et-Moselle, Société spécialisée dans la gestion des déchets, filiale d'un groupe leader en Espagne, Entité adjudicatrice, gestionnaire d'un réseau de distribution du gaz...

MARCHÉS PRIVÉS
En construction...

CONCESSIONS / DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Syndicat Mixte d'Ile-de-France, Entreprise de transport d'envergure internationale, Communauté d'agglomération des Bouches-du-Rhônes, Groupe français leader en énergie au niveau mondial, Société spécialisée dans les réseaux de chaleur, Commune des Alpes-de-Haute-Provence...

MARCHÉS DE PARTENARIAT
Communauté d'agglomération de l'Oise, Société de BTP de grande envergure, Régie d'électricité de Loire-Atlantique, Communauté de communes de l'Essonne, Commune du Maine-et-Loire, Services du Ministère de la Défense...

CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Commune, Centre Hospitalier, bailleur social d'Ile de France, Opérateur en matière d'énergies renouvelables...

AUTRES CONTRATS COMPLEXES
Filiale d'un grand groupe de transport, Société de BTP de grande envergure, Grand groupe de BTP, Commune de l'Eure, Groupement européen d'Intérêt économique (GEIE) franco-italien, Centre Hospitalier de Seine-et-Marne...

DROIT DE L'URBANISME
Acteur majeur de l'habitat social, Communauté d'agglomération de l'Héraut, Société de BTP de grande envergure...

DROIT DE L'AMÉNAGEMENT
Société du Grand Paris, Etablissement public d'aménagement d'Ile de France, Etablissement public d'aménagement d'Ile de France...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Direction régionale de l'environnement du nord-ouest de la France...

DROIT DE LA CONSTRUCTION
Grands groupes du BTP, Commune de la région Champagne, Université de l'Ouest de la France, Hôpital d'Ile de France...

DOMANIALITÉ
Communauté d'agglomération de l'Héraut, Société de BTP de grande envergure, Centre Hospitalier de l'Isère, Commune du Morbihan, Grand groupe de BTP...

CONCURRENCE / RÉGULATION
Ordre professionnel, Société italienne spécialisée dans les jeux de hasard, CCI de Picardie, Société spécialisée dans la défense, Laboratoire pharmaceutique / Centre Hospitalier de Normandie / Dépositaire de médicaments...

CORPORATE / FINANCEMENT PUBLIC
Communauté d'agglomération de l'Isère, Pôle de compétitivité en matière de transports innovants, Service du Premier Ministre, CCI de Loire-Atlantique - concessionnaire d'un aéroport, Laboratoire pharmaceutique...

DROIT DES SOCIÉTÉS
En construction...

DROIT COMMERCIAL
En construction...

RESPONSABILITÉ CIVILE
En construction...

DROIT PÉNAL
En construction...